Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 02157 posée par M. André Bohl

Moselle: fermeture des entreprises commerciales le vendredi saint

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

07/04/1978
Pertinence
Question n° 02422 posée par M. Fernand Lefort

Commémoration du 8mai 1945

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/03/1979
Pertinence
Question n° 31830 posée par Mme Cécile Goldet

Musées nationaux: fermeture les jours fériés

Réponse du ministère : Culture

07/11/1979
Pertinence
Question n° 32069 posée par M. Marcel Gargar

Législation sur les jours fériés

Réponse du ministère : Travail

29/11/1979
Pertinence
Question n° 32905 posée par Mme Cécile Goldet

Musées nationaux: fermeture les jours fériés

Réponse du ministère : Culture

21/02/1980
Pertinence
Question n° 34029 posée par M. Jean Cauchon

8 mai: inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/05/1980
Pertinence
Question n° 00174 posée par M. Guy Robert

Déclaration du 8 mai jour férié

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/10/1980
Pertinence
Question n° 00735 posée par M. Paul Seramy

8 mai: jour férié

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/11/1980
Pertinence
Question n° 15334 posée par M. Louis Jung

Multiplication des jours fériés au mois de mai

Réponse du ministère : Premier ministre

23/05/1991
Pertinence
Question n° 15709 posée par M. Henri Collette

Ouverture des magasins le dimanche

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/1991
Pertinence