Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 24823 posée par Mme Nathalie Delattre

Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 21635 posée par Mme Nathalie Delattre

Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 14731 posée par M. Alain Houpert

Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 11963 posée par Mme Nathalie Delattre

Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence
Question n° 07608 posée par M. Alain Houpert

Ouverture des restaurants le 1er mai

La question est caduque

08/11/2018
Pertinence
Question n° 0313G posée par M. Martin Lévrier

Seconde journée de solidarité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/04/2018
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02151 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 20445 posée par M. Hervé Marseille

Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

03/03/2016
Pertinence
Question n° 18666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Ouverture des restaurants le 1er mai

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

05/11/2015
Pertinence