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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
246 questions
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss
Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26049 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'économie mixte: imposition d'une plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26620 posée par M. Paul Kauss
Associations à but non lucratif: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26621 posée par M. Paul Kauss
Loi d'amnistie: application
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26835 posée par M. Paul Kauss
Pensions: paiement mensuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss
Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence