Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 19164 posée par M. Éric Kerrouche

    Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche

    Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche

    Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche

    Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17437 posée par M. Éric Kerrouche

    Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17438 posée par M. Éric Kerrouche

    Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15642 posée par M. Éric Kerrouche

    Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15737 posée par M. Éric Kerrouche

    Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15738 posée par M. Éric Kerrouche

    Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche

    Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte