Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 0110S posée par M. Richard Yung

Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

09/11/2017
Pertinence
Question n° 0192S posée par M. Richard Yung

Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

25/01/2018
Pertinence
Question n° 0223S posée par M. Richard Yung

Éducation à la propriété intellectuelle

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile

Insécurité grandissante en Guadeloupe

La question a été retirée

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0304S posée par M. Dominique Théophile

Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

La question a été retirée

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0337S posée par M. Georges Patient

Dépistage néonatal de la drépanocytose

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

Réponse du Ministère de la culture

12/07/2018
Pertinence