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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 01564 posée par M. Antoine Karam
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Antoine Karam
Situation du contrôle aérien en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01880 posée par M. Antoine Karam
Nomenclature des sièges coquilles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Antoine Karam
Couverture numérique en Outre-Mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03802 posée par M. Antoine Karam
Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05910 posée par M. Antoine Karam
Mise en oeuvre de la pratique avancée infirmière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam
Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence