Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron

    Vers un service national environnemental obligatoire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06853 posée par Mme Françoise Cartron

    Statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06854 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir de l'évaluation du système scolaire en France

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06855 posée par Mme Françoise Cartron

    Enfants sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06856 posée par Mme Françoise Cartron

    Nombre d'élèves inscrits en parcours d'accompagnement dans le cadre de parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06857 posée par Mme Françoise Cartron

    Amélioration du dispositif d'affectation de parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06858 posée par Mme Françoise Cartron

    Parcoursup et inégalités d'accès aux filières de l'enseignement du supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06861 posée par Mme Françoise Cartron

    État des lieux des inscriptions des étudiants issus des filières professionnelles et technologiques

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06862 posée par Mme Françoise Cartron

    Intégration d'un critère « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06964 posée par Mme Françoise Cartron

    Accès à des versions originales sous-titrées

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très forte