Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14541 posée par Mme Françoise Cartron

    Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron

    Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1187G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

    Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1148G posée par M. Michel Vaspart

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot

    Avocats et réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1113G posée par M. René-Paul Savary

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1120G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible