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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro
Impact des compteurs Linky sur la santé
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07950 posée par M. Robert Navarro
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse 2017 pour des communes de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Robert Navarro
Couverts innovants et écologiques dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence