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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 0065G posée par M. Georges Patient
Finances locales ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Antoine Karam
Situation du contrôle aérien en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02241 posée par M. Dominique Théophile
Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02530 posée par M. Dominique Théophile
Revalorisation du coefficient géographique aux Antilles et en Guyane
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Antoine Karam
Couverture numérique en Outre-Mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile
Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence