Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 02531 posée par M. Dominique Théophile

    Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0206G posée par M. Frédéric Marchand

    Police de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile

    Insécurité grandissante en Guadeloupe

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0250G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation à Mayotte

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont

    « Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0280G posée par M. Julien Bargeton

    Meurtre antisémite à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile

    Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

    Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

    Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger

    Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

    La question est caduque

    Pertinence Très forte