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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14541 posée par Mme Françoise Cartron
Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron
Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence