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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger
Retenue à la source et travail frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06410 posée par M. François Patriat
Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. François Patriat
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07233 posée par Mme Françoise Cartron
Impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraitées aux faibles revenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile
Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel
Problème de vice caché des moteurs Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13942 posée par Mme Françoise Cartron
Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence