Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02933 posée par M. Simon Sutour

    Augmentation préoccupante des actes antisémites en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont

    « Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile

    Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger

    Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

    Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04412 posée par M. Michel Dennemont

    Établissements scolaires et plan Vigipirate

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05230 posée par Mme Patricia Schillinger

    Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06682 posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte