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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger
Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Simon Sutour
Augmentation préoccupante des actes antisémites en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont
« Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile
Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04412 posée par M. Michel Dennemont
Établissements scolaires et plan Vigipirate
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05230 posée par Mme Patricia Schillinger
Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence