Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0194G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Conseil des prud'hommes à Mayotte

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mouvement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville

Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1363G posée par M. Antoine Lefèvre

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1391G posée par M. Pierre Charon

Parquet national financier

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

Politique du Gouvernement en matière de justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence