Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 0194G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Conseil des prud'hommes à Mayotte

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2018
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04410 posée par M. Michel Dennemont

Commercialisation des données de Linky

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence
Question n° 06969 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence
Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

Surpopulation carcérale en outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08413 posée par M. Frédéric Marchand

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

10/01/2019
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mouvement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0683S posée par M. Georges Patient

Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

La question a été retirée

14/03/2019
Pertinence
Question n° 0763S posée par M. Richard Yung

Projet de code européen de droit des affaires

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence