Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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907 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

907 questions

  1. Question n° 0049G posée par M. Julien Bargeton

    Pacte financier avec les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01564 posée par M. Antoine Karam

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand

    États généraux de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

    Finances locales ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01616 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction du glyphosate

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro

    Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0069G posée par M. François Patriat

    Révision de la directive sur les travailleurs détachés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud

    Taxation des géants de l'internet

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0081G posée par M. Dominique Théophile

    Coupures d'eau en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01788 posée par M. Antoine Karam

    Situation du contrôle aérien en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte