Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue

    Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue

    Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21831 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des départements d'outre-mer dans le financement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13076 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer et balance du commerce extérieur

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12961 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des entreprises réunionnaises de services du bénéfice de la prime de création d'emplois

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue

    Avenir de la Société de développement économique de la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible