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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 15994 posée par M. Louis Souvet
Protection du littoral français
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. Claude Saunier
Situation réglementaire de la télésurveillance des séances d'hémodyalise
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Yannick Botrel
Pôle emploi Paimpol
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09371 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conditions de financement des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11805 posée par M. Yannick Botrel
Avenir du baccalauréat professionnel « usinage » au lycée Félix-Le-Dantec de Lannion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14433 posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir du maillage douanier en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14732 posée par M. Jacky Le Menn
Avenir du maillage douanier en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17304 posée par M. Yannick Botrel
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17305 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence