Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 07805 posée par Mme Christine Herzog

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07333 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/10/2018
Pertinence
Question n° 14162 posée par M. Stéphane Ravier

Départ du président du Conseil européen

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

11/12/2014
Pertinence
Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0193C posée par M. André Gattolin

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0072C posée par Mme Leila Aïchi

L'Europe de la défense

Réponse du Ministère de la défense

22/03/2013
Pertinence
Question n° 0079C posée par M. André Vallini

L'Europe de la défense

Réponse du Ministère de la défense

22/03/2013
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

Austérité (politique familiale)

Réponse du Ministère chargé du budget

22/02/2013
Pertinence