Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0193C posée par M. André Gattolin

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08754 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Mode d'élection des nouveaux parlementaires européens

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible