Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda

    Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02757 posée par M. Damien Regnard

    Délais pour les rendez-vous dans les consulats

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique

    Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01592 posée par M. Fabien Gay

    Nécessité d'une réponse nationale à l'urgence climatique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13599 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0109S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de visas au Portugal

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24423 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Apport des nouvelles technologies dans les services humanitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier

    Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible