Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 21838 posée par M. Jean-François Longeot

    Protection internationale des indications géographiques industrielles et artisanales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21799 posée par M. Alain Joyandet

    Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales dans l'acte de Genève

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21092 posée par M. Fabien Genet

    Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

    Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08635 posée par M. Roland Courteau

    Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08445 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Indications géographiques non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat

    Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible