Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive relative aux travailleurs des plateformes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0927G posée par Mme Pascale Gruny

    Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00495 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0473G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Crise grecque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

    Avenir de la politique sociale européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati

    Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

    Le traité européen

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible