Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda

    Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive relative aux travailleurs des plateformes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21596 posée par M. Patrice Joly

    Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14644 posée par M. Jean Sol

    Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

    Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08445 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Indications géographiques non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07805 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition des sièges au Parlement européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07333 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges au Parlement européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02924 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible