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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0474G posée par M. Philippe Marini
Crise grecque
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Richard Yung
État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Bertrand Auban
Galiléo et politique spatiale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 10119 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Délocalisation de la plate-forme de marchés de NYSE Euronext à Londres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01757 posée par M. Georges Mouly
Accès à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi non indemnisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14007 posée par M. Robert Bret
Traduction des brevets d'invention européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13679 posée par Mme Évelyne Didier
Traduction des brevets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13726 posée par M. Bernard Piras
Traduction en français des brevets d'invention européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés du secteur économique de l'habillement en France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence