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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
249 questions
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Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda
Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03794 posée par M. Alain Cadec
Changement d'heure
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Damien Regnard
Délais pour les rendez-vous dans les consulats
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique
Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 01592 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'une réponse nationale à l'urgence climatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 00564 posée par M. Pierre Charon
Échec du système scolaire français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26111 posée par M. Pierre Charon
Échec du système scolaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21830 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif d'indication géographique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21838 posée par M. Jean-François Longeot
Protection internationale des indications géographiques industrielles et artisanales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence