Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 26354 posée par M. Roland Courteau

Protocole de Londres

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

Ratification du protocole de Londres

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/02/2007
Pertinence
Question n° 14007 posée par M. Robert Bret

Traduction des brevets d'invention européens

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2004
Pertinence
Question n° 13830 posée par M. Philippe Madrelle

Brevet d'invention communautaire et abandon du protocole de Londres

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13844 posée par M. André Boyer

Traduction des brevets européens dans un nombre limité de langues pivots

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13679 posée par Mme Évelyne Didier

Traduction des brevets

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13689 posée par M. Paul Raoult

Maintien de la traduction en français des brevets d'invention européens

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13711 posée par M. Marcel Vidal

Brevet d'invention communautaire

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13726 posée par M. Bernard Piras

Traduction en français des brevets d'invention européens

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13755 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Abandon de la traduction en français des brevets d'invention européens

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

16/09/2004
Pertinence