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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27988 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés attendues pour le vote par internet lors des élections législatives de juin 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26394 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12613 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence