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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
459 questions
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Question n° 27762 posée par M. Michel Moreigne
Listes électorales: inscription au lieu de la résidence secondaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29543 posée par M. Francis Palmero
Listes électorales: réouverture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29705 posée par Mme Hélène Luc
Listes électorales: inscriptions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29971 posée par M. Bernard Michel Hugo
Elections aux conseils de prud'hommes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30081 posée par M. Roger Poudonson
Conseils de prud'hommes: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32952 posée par M. Joseph Raybaud
Listes électorales: inscriptions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33109 posée par M. Jean Cauchon
Elections prud'homales: erreurs dans les listes électorales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 34939 posée par Mme Cécile Goldet
Listes électorales: statistiques des personnes non inscrites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. Pierre Vallon
Listes électorales: prise en compte du recensement de 1979
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence