Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 04823 posée par M. André Bohl

Problèmes des ménages en situation de précarité

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 05115 posée par M. Roger Poudonson

Lutte contre le chômage: relance du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05798 posée par M. André Fosset

Développement des HLM

Réponse du ministère : Logement

20/07/1989
Pertinence
Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

Financement de l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06319 posée par M. Guy Robert

Financement de l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Roger Lise

Augmentation des loyers des logements HLM dans les DOM

Réponse du ministère : Logement

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06770 posée par M. Jean Huchon

Insuffisance des aides au logement

Réponse du ministère : Logement

02/11/1989
Pertinence
Question n° 07244 posée par M. André Fosset

Amélioration et financement du logement social

Réponse du ministère : Logement

23/11/1989
Pertinence
Question n° 09602 posée par M. André Fosset

Financement du logement social

Réponse du ministère : Économie

03/05/1990
Pertinence