Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11190 posée par M. André Fosset

    Politique d'accueil de l'immigration par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard

    Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05245 posée par M. Pierre Vallon

    Communes n'ayant pas de programme local de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12481 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la loi d'orientation pour la ville en matière de programme de logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33275 posée par M. André Bohl

    Conséquences du transfert du patrimoine immobilier des Houillères du bassin de Lorraine à la Société nationale d'investissement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

    Loi SRU : absence de réserve foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard

    Contributions des communes en matière de logement social

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Contributions des communes au financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03590 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Article 55 de la loi SRU : coût et financement des logements et équipements sociaux construits par les communes résidentielles

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13781 posée par M. François Zocchetto

    Vente des logements locatifs conventionnés

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible