Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

Question n° 10049 posée par M. André Fosset

Préoccupations de l'Association française des banques

Réponse du ministère : Économie

31/05/1990
Pertinence
Question n° 10060 posée par M. Raymond Bouvier

Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés

Réponse du ministère : Logement

31/05/1990
Pertinence
Question n° 10754 posée par M. Jean Pourchet

Décisions gouvernementales concernant la trésorerie des organismes d'HLM

Réponse du ministère : Logement

05/07/1990
Pertinence
Question n° 11193 posée par M. André Fosset

Logement des familles démunies

Réponse du ministère : Logement

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11333 posée par M. Jacques Moutet

Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés en région parisienne et en province

Réponse du ministère : Logement

23/08/1990
Pertinence
Question n° 11631 posée par M. André Fosset

Suites données au rapport du Conseil économique et social sur le logement social

Réponse du ministère : Équipement

13/09/1990
Pertinence
Question n° 11742 posée par M. André Fosset

Mesures pour une meilleure utilisation des aides au logement

Réponse du ministère : Logement

27/09/1990
Pertinence
Question n° 12402 posée par M. Edouard Le Jeune

Modalités de versement de l'allocation de logement

Réponse du ministère : Famille

01/11/1990
Pertinence
Question n° 13377 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Epargne collectée par le Crédit mutuel

Réponse du ministère : Économie

24/01/1991
Pertinence
Question n° 13410 posée par M. André Fosset

Habitat social en centre ville

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence