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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 05490 posée par M. Pierre Brantus
Baux d'habitation: valeur au regard de la loi de certaines clauses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. André Diligent
Définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38138 posée par Mme Gisèle Gautier
Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en faveur du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi SRU et pénalités
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence