Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 28002 posée par M. André Bohl

    Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0054S posée par M. André Bohl

    Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04795 posée par M. André Bohl

    Programmes spéciaux de relogement pour les personnes mal logées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05112 posée par M. André Bohl

    Financement des logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23967 posée par M. André Fosset

    Politique d'assistance des patients frappés par la maladie d'Alzheimer et de leurs familles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation économique et sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible