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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01882 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07061 posée par M. Georges Treille
Prise en charge des frais d'hospitalisation des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12373 posée par M. Georges Treille
Codification des textes relatifs au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Georges Treille
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Budget
Pertinence