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453 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
453 questions
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Question n° 21538 posée par M. Rémi Herment
Logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25235 posée par M. Roger Lise
Plan de réhabilitation et de construction de logements sociaux dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. André Bohl
Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Jacques Mossion
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment
Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence