Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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453 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

453 questions

Question n° 21538 posée par M. Rémi Herment

Logement social

Réponse du ministère : Urbanisme

24/01/1985
Pertinence
Question n° 25235 posée par M. Roger Lise

Plan de réhabilitation et de construction de logements sociaux dans les DOM

La question est caduque

01/08/1985
Pertinence
Question n° 28002 posée par M. André Bohl

Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00376 posée par M. André Bohl

Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00931 posée par M. André Diligent

Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 0054S posée par M. André Bohl

Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social

La question est caduque

16/05/1986
Pertinence
Question n° 01236 posée par M. Jacques Mossion

Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Équipement

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

Réponse du ministère : Équipement

03/07/1986
Pertinence