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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22888 posée par M. Francis Delattre
Aide aux maires-bâtisseurs
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20368 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence