Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé

Prorogation des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier

Logement des personnes âgées

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24317 posée par M. Vincent Delahaye

État déplorable de la place du 8 Mai 1945 à Fleury-Mérogis

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau

Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

15/12/2016
Pertinence
Question n° 22888 posée par M. Francis Delattre

Aide aux maires-bâtisseurs

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21419 posée par Mme Brigitte Micouleau

Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/04/2016
Pertinence
Question n° 20873 posée par M. Daniel Laurent

Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20368 posée par M. Michel Savin

Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence