Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré

    Compétences du conseil général en matière de logement social

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré

    Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16833 posée par M. Michel Sergent

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22118 posée par M. Edmond Lauret

    Dom-Tom : prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01831 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Extension du champ d'application du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'aide à l'amélioration de l'habitat à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02166 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Financement des programmes de logements évolutifs sociaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07558 posée par M. Claude Lise

    Importance des logements en indivision dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09539 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Pérennité du système du logement évolutif social (LES) à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

    Situation des opérateurs sociaux martiniquais

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible