Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

164 questions

  1. Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz

    Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse des investissements locatifs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille

    Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09476 posée par Mme Colette Giudicelli

    Égalité des droits des locataires de logements d'habitations à loyer modéré vis-à-vis de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille

    Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible