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1085 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1085 questions
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Question n° 11368 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11283 posée par Mme Anne Souyris
Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10985 posée par M. Denis Bouad
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence