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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 19596 posée par M. Daniel Reiner
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Daniel Reiner
Moyens alloués aux écoles nationales supérieures d'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. Daniel Reiner
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence