Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

Dispositif Scellier

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

26/03/2009
Pertinence
Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre

Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet

Amputation du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Budget

15/09/1994
Pertinence
Question n° 07785 posée par M. Georges Treille

Participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Budget

15/09/1994
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification de la fiscalité immobilière

Réponse du ministère : Budget

19/11/1992
Pertinence
Question n° 16336 posée par M. Edouard Le Jeune

Financement du logement social

Réponse du ministère : Budget

18/07/1991
Pertinence
Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy

Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle

Réponse du ministère : Budget

04/06/1987
Pertinence
Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

Réponse du ministère : Budget

23/04/1987
Pertinence
Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

Exonération de TVA applicable à certains prêts

Réponse du ministère : Budget

08/01/1987
Pertinence