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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04092 posée par Mme Colette Mélot
Danger des puff chez les mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23318 posée par Mme Colette Mélot
Détresse des sages-femmes en Île de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15582 posée par Mme Colette Mélot
Soutien au monde associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence