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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 02689 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences des hausses des tarifs d'électricité sur les stations de montagne

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02789 posée par M. Bruno Belin

   Stations de lavage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02859 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02919 posée par M. Michel Canévet

   Arrêt d'activité des stations de lavage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02953 posée par M. Franck Menonville

   Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 03195 posée par M. Serge Babary

   Situation des entreprises de production de la filière fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 04247 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04333 posée par M. Patrick Chauvet

   Situation des artisans boulangers en Seine Maritime

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04370 posée par M. Yves Bouloux

    Avenir de nos boulangeries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    15/12/2022

    Pertinence