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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
150 questions
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Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud
Accès des TPE aux micro-crédits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements des charges des TPE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. François Pillet
Inquiétudes des entreprises de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu
Emplois non pourvus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence