Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Situation des très petites entreprises

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des chefs d'entreprises

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 15400 posée par M. Roger Karoutchi

Accès au crédit pour les TPE

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac

Très petites entreprises du secteur de la construction en danger

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

Situation des petites entreprises en milieu rural

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence