Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 01604 posée par M. René Trégouët

    Qualité et fonctionnement des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39750 posée par M. René Trégouët

    Qualité et fonctionnement des établissements de santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07403 posée par M. Emmanuel Hamel

    Absence de femmes lors de la récente promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre du ministère de la santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22531 posée par M. Henri Collette

    Administration de la direction générale de la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte